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Perte carte grise et permis de conduire : que faire ?

Perte carte grise et permis de conduire : que faire ?

1 - Les justificatifs pour un duplicata de la carte grise perdue
2 - Les justificatifs pour un duplicata du permis de conduire perdu
3 - L'envoi des justificatifs pour obtenir un duplicata de la carte grise et du permis
4 - Continuer à rouler en cas de perte de la carte grise et du permis de conduire

Lors d'un contrôle routier, le conducteur d'une voiture, d'un deux-roues, d'un utilitaire...doit être en mesure de présenter au format papier son permis de conduire, la carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation), l'attestation d'assurance et l'éventuel PV de contrôle technique (article R233-1 du code de la route), et ce même s'il n'est pas le propriétaire du véhicule. Vous avez perdu votre carte grise et votre permis de conduire. Découvrez dans cet article comment obtenir les duplicatas de ces documents et comment rouler en toute légalité, en attendant leur réception.  

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1 - Les justificatifs pour un duplicata de la carte grise perdue


Le duplicata de la carte grise égarée reprend les informations de l'original et a la même valeur juridique. Des justificatifs sont à fournir par le propriétaire du véhicule, afin d'obtenir ce document :
- une pièce d'identité en cours de validité pour une personne physique,
- l'extrait KBIS (ou l'extrait D1 pour un artisan) daté de moins de 3 mois et une pièce d'identité du représentant légal, pour la réédition de la carte grise d'un véhicule d'entreprise,
- une preuve du contrôle technique valide, pour les véhicules de plus de 4 ans sauf pour les véhicules dispensés (voiturettes sans permis, scooters, motos, quads homologués...).

Si le contrôle technique n'est plus à jour, il faut le repasser pour obtenir un duplicata de la carte grise égarée. Mais comment passer le contrôle technique sans carte grise ? Le propriétaire peut demander en ligne une fiche d'identification du véhicule. Cette fiche mentionnant les principales caractéristiques du véhicule permet de s'assurer que l'automobile ou l'utilitaire ou le camping-car...présenté au contrôle est le bon et qu'il n'a pas subi de modifications importantes non déclarées.

Attention : la fiche d'identification n'est pas une carte grise provisoire. Elle ne permet donc pas de circuler sur la voie publique.


2 - Les justificatifs pour un duplicata du permis de conduire perdu


Pour obtenir une réédition de son permis de conduire égaré, le conducteur doit fournir les documents suivants :
- un justificatif d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile, telle une facture d'électricité datée de moins de 6 mois,
- une photo-signature numérique, une photo à faire chez un photographe ou dans une photo-cabine disposant d'un agrément "démarches ministère de l'intérieur".

Pour le duplicata d'un permis poids lourds (permis C) ou le duplicata d'un permis transport collectif de personnes (permis D), le conducteur peut également fournir un avis médical favorable. A défaut, la date de fin de validité du duplicata va être la date de fin de validité du permis de conduire perdu. En effet, ces 2 permis se renouvellent tous les 5 ans, après passage d'un examen médical jusqu'au 60 ans du titulaire. Le renouvellement se fait ensuite tous les ans pour le permis D et tous les 2 ans pour le permis C, un délai ramené à 1 an à partir de 76 ans.

duplicata permis de conduire et carte grise

3 - L'envoi des justificatifs pour obtenir un duplicata de la carte grise et du permis


En cas de perte de la carte grise, une déclaration peut être effectuée par le propriétaire du véhicule auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police, à l'aide du formulaire type cerfa 13753. Mais cette démarche est facultative. En effet, comme pour le permis de conduire, la demande de duplicata sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vaut déclaration de perte des papiers. Pour utiliser le site de cette agence gouvernementale, le déclarant doit être en mesure de scanner et télécharger les justificatifs, d'imprimer des documents provisoires et de régler le coût du duplicata par carte bancaire.

'il n'a pas cette possibilité ou s'il souhaite simplement se décharger de ces formalités administratives, le propriétaire du véhicule et le titulaire du permis de conduire peuvent mandater un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Ce professionnel peut être un réparateur auto, un concessionnaire ou encore une plateforme spécialisée. En revanche, il est inutile de se rendre dans une préfecture, car les services délivrant les titres régaliens (carte d'identité, passeport, carte grise) sont fermés au public depuis novembre 2017 et ce dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Point d'attention : le véhicule faisant l'objet d'un leasing n'appartient pas au titulaire de la carte grise. En cas de perte, ce dernier doit donc prévenir la société de financement.

4 - Continuer à rouler en cas de perte de la carte grise et du permis de conduire


La photocopie de la carte grise et du permis de conduire égarés n'a aucune valeur juridique. En revanche, des documents provisoires offrent la possibilité de rouler en toute légalité sur le territoire français, dans l'attente des duplicatas envoyés obligatoirement par lettre expert au domicile du propriétaire du véhicule et au domicile du titulaire.

La carte grise provisoire porte le nom officiel de Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) et est valable 1 mois. Et, pour le permis de conduire, une attestation de perte valable 2 mois peut être présentée lors d'un contrôle routier. Attention, aucune prolongation de ces délais ne peut être accordée.
Ces documents sont disponibles en ligne ou remis par le professionnel mandaté, une fois que les services du ministère de l'intérieur ont procédé à des vérifications, des vérifications destinées à éviter les trafics de cartes grises et de permis de conduire.

A noter : le permis de conduire retrouvé ou la carte grise retrouvée après la déclaration de perte est invalide et peut donc être détruit.
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