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Perte carte grise et changement d'adresse

Perte carte grise et changement d'adresse : obtenir un duplicata

Vous avez perdu la carte grise de votre véhicule. Attention, vous ne pouvez pas prendre le volant sans ce document également nommé certificat d'immatriculation par l'administration. En effet, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende de 11 € voire 135 €, si vous n'êtes pas en mesure de vous présenter dans une gendarmerie ou un commissariat de police dans les 5 jours avec votre carte grise. En cas de perte, vous devez donc demander rapidement une nouvelle carte grise. Et, si vous avez changé d'adresse, pensez à le signaler lors de votre demande.

1 - La perte de la carte grise : la délivrance d'un duplicata
2 - Le changement d'adresse : la garantie de recevoir son duplicata
3 - Perte carte grise et changement d'adresse : où s'adresser
4 - Perte carte grise et mise à jour de l'adresse : les justificatifs

1 - La perte de la carte grise : la délivrance d'un duplicata

Si vous déclarez la perte de votre certificat d'immatriculation, vous n'allez pas recevoir une nouvelle carte grise mais un duplicata. Ce duplicata reprend les informations du document original et a la même validité. La seule différence va se situer au niveau des cases Z.1 à Z.4. En effet, la mention « Duplicata + date du duplicata » va y figurer.

Il existe, cependant, une exception à ce principe. En effet, depuis le 15 octobre 2009, toute demande relative à la carte grise d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI (plaque minéralogique se terminant par le numéro de département) est l'occasion de mettre en place le numéro d'immatriculation SIV, c'est-à-dire un numéro géré au niveau national (format lettres-chiffres-lettres). Si c'est votre cas, vous serez donc dans l'obligation de changer les plaques minéralogiques de votre voiture, de votre deux-roues, de votre camping-car, de votre camionnette etc.

Attention : si vous avez acheté votre véhicule en leasing (LOA ou LLD), vous n'en êtes que le locataire. La société de financement est la seule propriétaire et doit donc être prévenue de la perte de la carte grise.

2 - Le changement d'adresse : la garantie de recevoir son duplicata

En cas de déménagement, vous avez en principe 1 mois pour mettre à jour votre carte grise. Si vous ne l'avez pas fait ou si vous venez juste de changer de domicile, n'oubliez pas de signaler votre changement d'adresse, lors de la demande de duplicata. En effet, ce document est envoyé par l'imprimerie nationale par lettre-expert à l'adresse enregistrée dans le fichier des cartes grises.
De plus, il est important d'avoir un certificat d'immatriculation avec votre adresse actuelle. En effet, les PV automatiques sont transmis à l'adresse carte grise. A défaut de les recevoir, vous vous exposez à de fortes majorations, à des poursuites du trésor public et à une amende supplémentaire de 135 €. De plus, pour vendre votre véhicule, vous devez fournir à l'acquéreur une carte grise à jour.

Astuce : lors de la demande de duplicata de la carte grise égarée, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation valable 1 mois. Ce certificat reprend toutes les informations du duplicata. Si l'adresse n'est pas à jour, vous devez alors immédiatement le signaler aux agents du ministère de l'intérieur.

3 - Perte carte grise et changement d'adresse : où s'adresser

Jusqu'en novembre 2017, vous aviez la possibilité de vous rendre dans une préfecture afin d'obtenir un double de votre carte grise. Mais depuis cette date et en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les services des immatriculations sont fermés au public. Toutes les démarches cartes grises sont donc totalement dématérialisées.

Vous avez le choix entre vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou faire appel à un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Ce professionnel peut être une plateforme spécialisée, un garagiste ou un loueur de voitures. Moyennant des honoraires fixés librement, il va vérifier les justificatifs et les télécharger au bon format, pour éviter les rejets de demande de duplicata et changement d'adresse. Il va également imprimer la carte grise provisoire. De plus, il accepte souvent plusieurs modes de paiement alors que sur l'ANTS, le règlement du duplicata de la carte grise introuvable se fait obligatoirement par carte bancaire à la fin de la téléprocédure.

A savoir : si vous avez commencé la démarche pour obtenir un duplicata, votre ancienne carte grise n'a plus aucune valeur. Si vous la retrouvez, vous pouvez donc la détruire.

4 - Perte carte grise et mise à jour de l'adresse : les justificatifs

La carte grise étant un titre régalien, les agents instructeurs du ministère de l'intérieur procèdent à des vérifications avant de modifier votre adresse et avant de vous remettre un duplicata de votre carte grise égarée.

Vous devez donc télécharger les justificatifs suivants ou les remettre au professionnel :
- un justificatif de domicile, comme une quittance de loyer récente établie par une agence ou une facture de téléphonie fixe ou mobile datée de moins de 6 mois,
- une pièce d'identité valide,
- le PV de contrôle technique, si votre voiture, votre camionnette ou votre camping-car à plus de 4 ans,
- un mandat cerfa 13757, si vous confiez les démarches à un tiers.

Si votre contrôle technique n'a pas été passé avant la perte ou s'il n'est plus valide, vous allez devoir le passer à l'aide d'une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne. Cette fiche va reprendre les principales caractéristiques de l'automobile. Le centre agréé va ainsi avoir la certitude que vous lui présentez le bon véhicule et qu'il n'a subi aucune transformation importante non déclarée.

A savoir : la fiche d'identification du véhicule remplace la carte grise perdue, pour permettre le passage du contrôle technique. En revanche, vous ne pouvez pas rouler avec cette fiche. Seul le certificat provisoire d'immatriculation offre cette possibilité.
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