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Perte d’une carte grise barrée, que faire ?

Perte d’une carte grise barrée, que faire ?

A la suite de l’achat d’un véhicule, le vendeur remet à l’acheteur une carte grise barrée. Cette dernière permet à l’acheteur d’effectuer la démarche de changement du nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation.

Cependant, il peut arriver que l’acheteur, soit le nouveau propriétaire perde sa carte grise barrée avant même d’avoir pu procéder au changement de nom sur la carte grise. On vous dit ici quoi faire en cas de perte d’une carte grise barrée.

perte carte grise barrée

Pourquoi barrer une carte grise de voiture ?

Comme on le sait déjà, la carte grise se veut être un document obligatoire pour tout véhicule à moteur. Cette carte grise va être barrée par le propriétaire du véhicule dans le cadre d’une vente et ce, avant qu’il la remette à l’acheteur, soit le nouveau propriétaire.

Barrer une carte grise signifie en pratique l’invalider. Le vendeur procède ainsi au moment de l’effectivité de la vente pour signifier qu’il n’est plus propriétaire du véhicule en question qui doit alors passer par une nouvelle immatriculation au nom de son acheteur.

On reconnait l’effectivité d’une vente de voiture au moment de la signature du certificat de cession, seul document attestant que la transaction a bien été conclue.

carte grise barrée perdue duplicata

Que faire en cas de perte de la carte grise barrée ?

Il faut savoir que la carte grise barrée est utile aux autorités qui ne peuvent délivrer de nouvelle carte grise qu’à la réception de ce document. Il en résulte que la perte de la carte grise barrée empêche toute mutation du véhicule au nom de son nouveau propriétaire.

Dans ce cas, l’acheteur n’aura d’autre choix que de fournir impérativement une nouvelle carte grise barrée. Pour ce faire, il doit revenir auprès du vendeur du véhicule afin qu’il fasse une déclaration de perte et qu’il effectue la démarche d’obtention d’un duplicata de carte grise étant donné que celle-ci était encore à son nom.

Une fois cette nouvelle carte grise en sa possession, il la barrera à nouveau avant de la remettre à l’acheteur qui pourra alors effectuer sa démarche d’immatriculation.

Au final, il n’y a pas à proprement parler de solution à une carte grise barrée volée étant donné qu’elle constitue une pièce impérative pour la démarche de ré-immatriculation de toute voiture ayant fait l’objet d’un changement de propriétaire.

La seule astuce est donc de considérer qu’il s’agit d’une perte de la carte grise initiale, à charge pour l’ancien propriétaire de s’en faire délivrer un nouveau afin de pouvoir la passer une seconde fois au nouvel acquéreur de la voiture.

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